Pascal Vieilleville - JORFSearch

Pascal Vieilleville

De:	Pascal VIEILLEVILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2017 premier vice-président au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:	Tribunal de grande instance de Quimper

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite

JORFTEXT000033843126 (source JORF)

admission

10 Janvier 2017 10/01/2017

De:	Pascal VIEILLEVILLE vice-président au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascal VIEILLEVILLE conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Tribunal d'instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Pascal VIEILLEVILLE vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Pascal Vieilleville vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Vieilleville (Pascal) juge (Morlaix), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.